Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les services conclus sur le site internet https://marjorieds.fr.

Elles sont établies entre le site web https://marjorieds.fr qui regroupe les prestations de service proposées par Marjorie Deshayes, entreprise individuelle sous le numéro SIRET 88059932900021 domiciliée à 35000 Rennes. Ci-après nommé le « Vendeur ».

La personne physique ayant contracté avec le Vendeur, procédant à l’achat de produits ou services sur le site https://marjorieds.fr, ci-après le « Client ».

Article 1 : Objet

Le vendeur propose la souscription de prestations de service ayant pour objet l’accompagnement en développement personnel et/ou professionnel, commercialisées par l’intermédiaire du site https://marjorieds.fr, sans que ni cette liste ni ce moyen de commercialisation soient exhaustifs.

La liste et le descriptif des prestations de services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site https://marjorieds.fr.

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des prestations de service proposées par le vendeur.

Article 2 : Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux souscriptions de prestations de services effectuées sur l’interface du site https://marjorieds.fr.

Les conditions générales de vente font ainsi partie intégrante du contrat entre le client et le vendeur. Marjorie Deshayes se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment en publiant directement une nouvelle version sur son site https://marjorieds.fr. Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date de la souscription.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et les accepter sans réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires sur le site https://marjorieds.fr afin de s’assurer de l’adéquation du service à ses propres besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les conditions générales de vente font partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur.

Article 3 : Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services, la durée de validité et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client à partir de ce lien en langue française : https://marjorieds.fr/prestations.

Les potentielles illustrations ou photographies illustrant les services sur https://marjorieds.fr/ n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits ou possibilités de services disponibles uniquement.
A défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Dans le cas des accompagnements individuels (intitulés Woman Soul et Shift), un contrat spécifique sera conclu entre le vendeur et le client qui se substitue en totalité à ces conditions générales de vente.

Le client choisit librement les prestations de service dans le catalogue présenté sur le site https://marjorieds.fr/prestations avant de passer souscription.

Article 4 : Processus de vente

4.1 Séance Gratuite

Le Client dispose de la possibilité de demander à être contacté pour bénéficier d’un appel découverte gratuit. Pour ce faire, le client remplit un formulaire de contact disponible sur le site https://marjorieds.fr/.

Le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véritables et coche une case indiquant qu’il est informé de ses droits issus de la RGPD, repris par l’article 11 des présentes conditions générales de vente.

4.2 Boutique en ligne

Certains services peuvent être directement souscrits en ligne. À chaque étape de la souscription, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa souscription et avoir accès à l’ensemble des informations relatives aux produits choisis, à leur tarif, aux conditions de livraison, aux moyens de paiement et à sa possibilité de se rétracter.

Le vendeur a mis en place des étapes de validation et d’acceptation de souscription ainsi que des modalités de paiement.

Le Client devra suivre les étapes suivantes pour pouvoir valider définitivement sa souscription :

Première Étape : choix du service par le Client après avoir été voir ses caractéristiques.

Deuxième étape : le Client accède au formulaire de données personnelles nécessaires au traitement de sa souscription, dans les conditions et dans le respect des droits du Client tel que visé à l’article 11 des présentes conditions générales de vente.
Le Client peut également vérifier les éléments de sa future souscription et le cas échéant, les modifier ou corriger ses erreurs.
Le Client peut accéder à l’intégralité des présentes conditions générales de vente en cliquant sur le lien « CGV » en bas du site internet et ainsi les récupérer.

Troisième Étape : le Client peut rentrer ses coordonnées de paiement. Le prix de la souscription est affiché sur l’écran.

Quatrième étape : en cliquant sur l’onglet « Payer », le Client donne l’ordre irrévocable de paiement. Aucune modification, telle qu’un changement d’adresse, ne pourra plus avoir lieu. Le vendeur envoie au client un mail récapitulatif de la souscription et confirmation du paiement.

4.3 Autres Possibilités

Le vendeur peut directement envoyer un lien de souscription à une prestation de service, ne figurant pas dans la boutique en ligne.

Dans ce cas, le Client accèdera à une page internet lui permettant de souscrire en suivant les mêmes étapes que celles visées à l’article 4.2 des présentes conditions générales de vente.

4.4 Confirmation de la souscription

La souscription devient définitive à l’issue de la quatrième étape, telle que visée à l’article 4.2 des présentes. A l’issu de la quatrième étape, le client recevra un mail de confirmation de la souscription et du paiement.

4.5 Annulation

En cas d’annulation de la souscription avant la validation par le client de l’étape 4 telle que visée à l’article 4.2 des présentes, le montant total ne sera pas déduit. Après validation de l’étape 4 telle que visée à l’article 4.2 des présentes, aucune rétraction et donc aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire de manière sécurisée via STRIPE notre prestataire de paiement (https://stripe.com/fr).

Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est débitée immédiatement après la vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix qui est indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

ARTICLE 6 : ACCES AU SITE INTERNET

Marjorie Deshayes met en œuvre les solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site https://marjorieds.fr/

Toutefois, Marjore Deshayes se réserve la possibilité de limiter l’accès à tout ou partie du site https://marjorieds.fr/ à tout moment et cela sans préavis. Cela peut être rendue nécessaire pour raisons de maintenance ou autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site https://marjorieds.fr/.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ

Marjorie Deshayes s’engage à honorer la souscription du client dans la limite des places disponibles. A défaut, Marjorie Deshayes informe le client et cette dernière sera remboursée par Marjorie Deshayes du montant payé par tout moyen.

ARTICLE 8 : Rétraction

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucune rétractation n’est possible s’agissant de prestations numériques non fournies sur un support matériel dont l’exécution a commencé. Le Client déclare donc expressément renoncer au droit de rétractation.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des documents, photos, dessins, illustrations, vidéos remis au clients ou utilisés lors des prestations constituent des œuvres originales et demeurent la propriété exclusive de Marjorie Deshayes et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Marjorie Deshayes. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public, d’un tiers, sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Les documents doivent lui être rendus à la demande de Marjorie Deshayes.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de Marjorie Deshayes au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Marjorie Deshayes avisera le Client de la survenance d’un tel événement.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client et le Vendeur s’engagent sur l’honneur à fournir des informations exactes.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et du règlement général de la protection des données du 27 avril 2016, Marjorie Deshayes met en place les moyens ci-après visés, afin de s’assurer de la sécurisation du traitement de données et du consentement de client.

Le client accepte que Marjorie Deshayes collecte et utilise les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone et adresse postale.

Marjorie Deshayes tient un jour un registre de traitement des données et elle garantit à tout moment que les moyens mis en place sont conformes, sécurisée et garantissent la confidentialité des données collectées et traitées.

Marjorie Deshayes informe le Client qu’elle ne pratique aucun transfert de données à un quelconque tiers qui ne soit pas nécessaire à l’exécution du présent contrat, son prestataire ou assistant, ou toute autre personne travaillant directement ou indirectement pour son compte.

Le client peut accéder, obtenir, rectifier ou supprimer ses données par demande écrite à marjorieds.coach@gmail.com

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

ARTICLE 13. Réclamation et Règlement des litiges

Le client peut présenter toute réclamation en contactant Marjorie Deshayes au marjorieds.coach@gmail.com.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, conséquences et suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.